Mentions Légales

1.A. MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté(e) au site internet http://chevanceauxservices-mfr.fr/, propriété de la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services


Siège social : 96 avenue de Paris - Le Pavé, 17210 Chevanceaux
Tél. : (+33) 05.46.04.60.53
Fax : (+33) 05.46.04.55.07
Mail : mfr.chevanceaux.services@mfr.asso.fr


Siret : 78128494800028
Code APE : 8532Z


Directeur de la publication : Mr Vallet, Président
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

1.B. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services, met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site http://chevanceauxservices-mfr.fr/ (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.


Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.


L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de
l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ACCES AU SITE

L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.


Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.


La Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.


La Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.


Par conséquent, La Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services ne peut pas garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-àvis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.


La responsabilité de la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.


Par ailleurs, la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.


L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

CONTENU DU SITE

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.


L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services puisse être recherchée.


Malgré tout le soin apporté à la vérification et à l’actualisation du contenu du présent site Internet, la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, pertes ou dommages de quelque nature qu’il soit, découlant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Internet http://www.chevanceauxservices-mfr.fr est la propriété de la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services, Le Pavé, 17210 Chevanceaux, France.

La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services, et font l'objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.), sauf mention contraire expresse.


Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES


La création de liens hypertextes vers le site http://chevanceauxservices-mfr.fr/ est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de http://www.chevanceauxservices-mfr.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services.


Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Ces liens sont fournis à toute fin utile et ne constituent ni ne sous-entendent aucune caution ni approbation du site en question, de son propriétaire ou de son contenu de la part de la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services ne donne aucune garantie concernant le fonctionnement de ces liens et la disponibilité des pages vers lesquelles ils pointent.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.


Pour en savoir plus : politique de protection des données à caractère personnel.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

1.C. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

L'Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site, sur la base de son consentement afin de pouvoir répondre à ses demandes, sont destinées aux services et sous-traitants strictement habilités de la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services à des fins de gestion des demandes d’information. Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement
certaines données personnelles (nom, prénom, email, numéro de téléphone, etc. …).

Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

L'Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit de limitation, et d’opposition à leur traitement. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la Maison Familiale Rurale Chevanceaux Services à l’adresse mfr.chevanceaux.services@mfr.asso.fr . L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

1.D. GESTION DES COOKIES

COOKIES D’AUDIENCE :


Ces cookies permettent de comptabiliser les Utilisateurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ils sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et dès que ce dernier accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».


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Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site (durée des visites, pages consultées, localisation, système d’exploitation, navigateur, voie d’accès, nombre de visites) et l’adresse IP de l’Utilisateur afin de déterminer la ville de connexion. Pour plus d’informations sur le service Google Analytics, vous pouvez consulter : Google Analytics - Protection de vos données.


La durée de vie de ces cookies d’audience est de 13 mois maximum.


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Le refus d’installation de cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :


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